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La présente Politique de confidentialité explique comment We Good Solutions Limited, personne morale constituée à Hong Kong, dont le siège est situé Unit 1603, 16th Floor, The L. Plaza, 367-375 Queen’s Road Central, Sheung Wan, Hong Kong, collecte, utilise, communique, transfère, conserve et traite de toute autre manière des données personnelles dans le cadre de l’utilisation du site beady.ai, y compris ses pages, formulaires de contact, newsletters, documents d’information et services associés, ou de toute autre interaction avec nous.
beady.ai est un site qui présente nos services et solutions d’analyse des risques. Nous proposons des services de business intelligence pour aider les entreprises à identifier et à gérer différents risques.
Veuillez lire attentivement la présente Politique. En accédant au Site ou aux Services, vous reconnaissez l’avoir lue et comprise.
Aux fins du Règlement général sur la protection des données de l’UE (RGPD), du Règlement général sur la protection des données du Royaume-Uni (UK GDPR), de la Personal Data (Privacy) Ordinance de Hong Kong (PDPO), du California Consumer Privacy Act (CCPA/CPRA) et des autres lois applicables en matière de protection des données, le responsable du traitement des données personnelles décrites dans la présente Politique est :
We Good Solutions Limited
Siège social : Unit 1603, 16th Floor, The L. Plaza, 367-375 Queen’s Road Central, Sheung Wan, Hong Kong.
E-mail dédié à la confidentialité : legal@beady.ai
Demandes des personnes concernées : legal@beady.ai
La présente Politique s’applique : au Site et à tout sous-domaine que nous exploitons ; aux tableaux de bord, à l’application web, aux applications mobiles et de bureau, aux API et aux newsletters de beady.ai (y compris celles envoyées par e-mail ou via des messageries telles que Telegram, WhatsApp, Viber, Discord, etc.), aux rapports exportés et à tout autre composant des Services ; aux communications entre nous et tout Utilisateur ou client potentiel ; et aux données personnelles des Personnes d’intérêt collectées à partir de sources ouvertes.
Données personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable au sens du RGPD, du UK GDPR, de la PDPO et des autres lois applicables.
Traitement : toute opération effectuée sur des données personnelles, notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication, la diffusion, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
Source ouverte : toute source d’information librement accessible au grand public sans contournement de restrictions d’accès techniques ou contractuelles, notamment les sites d’actualité, les publications publiques sur les réseaux sociaux, les registres publics et des sociétés, les bases de données judiciaires et arbitrales, les listes de sanctions et de surveillance, les sites des régulateurs et les autres ressources en ligne ouvertes.
Client : une personne morale ayant conclu avec nous un contrat d’abonnement ou tout autre contrat donnant accès aux Services.
Utilisateur final : une personne physique autorisée par un Client à accéder aux Services et à les utiliser pour son compte.
Observation : un signal, une alerte, une donnée ou un enregistrement analytique structuré généré par les Services au sujet d’une entreprise ou d’une personne observée.
Nous collectons et traitons les catégories suivantes de données personnelles concernant les Utilisateurs :
• Données d’identification et de contact : nom et prénom, adresse e-mail professionnelle.
• Données de compte : nom d’utilisateur, identifiants d’authentification multifacteur, rôle et droits d’accès, rattachement à une organisation, paramètres et préférences, configuration des alertes, listes de surveillance configurées par l’Utilisateur.
• Données de communication : contenu des e-mails, demandes d’assistance et échanges similaires avec nous.
• Données techniques et d’utilisation : adresse IP, identifiants de l’appareil, type et version du navigateur, système d’exploitation, langue, site référent, pages et écrans consultés, fonctionnalités utilisées, requêtes adressées à l’agent conversationnel d’IA, horodatages, données de session et journaux, données de plantage et de diagnostic, cookies et identifiants similaires (voir la section 9).
Pour fournir les Services, nous collectons, organisons, enrichissons, analysons et communiquons au Client concerné des informations sur les Personnes d’intérêt issues de sources ouvertes. Ces informations peuvent comprendre :
• Données d’identification : nom, noms alternatifs, translittérations, date et lieu de naissance (lorsqu’ils sont rendus publics), nationalité, pays de résidence, photos de profil publiques, identifiants utilisés dans les registres publics et les publications officielles.
• Données professionnelles et sociétaires : employeurs actuels et précédents, fonctions, mandats d’administrateur ou de dirigeant, participations au capital, relations d’affaires, licences professionnelles, inscriptions dans des registres publics, CV rendus publics.
• Comportements et déclarations publics : publications et contenus accessibles au public sur les réseaux sociaux et les plateformes de développeurs, commentaires publics, articles de blog, déclarations à la presse, participation à des hackathons, demandes de subventions et autres activités professionnelles publiquement observables.
• Données de réputation et de risque : mentions négatives dans l’actualité (médias défavorables), mentions d’enquêtes, de mesures réglementaires, d’amendes, de sanctions, de procédures judiciaires et arbitrales, de faillite, de liquidation ou de cessation d’activité, avis et notes accessibles au public, indicateurs de tonalité, allégations publiques, indicateurs de fraude et d’usurpation d’identité.
• Catégories particulières de données (uniquement si cela est strictement nécessaire) : si une source ouverte divulgue des informations relevant de l’article 9 du RGPD, nous traitons ces données de façon limitée, uniquement dans la mesure où elles ont été manifestement rendues publiques par la personne concernée ou lorsque cela est strictement nécessaire pour un motif d’intérêt public important, à savoir la prévention de la fraude, du blanchiment de capitaux, du financement du terrorisme, du contournement des sanctions ou d’autres activités illicites.
Nous obtenons des données personnelles auprès des sources suivantes : directement auprès de vous lorsque vous contactez notre équipe commerciale ou notre support, configurez une surveillance dans les Services ou échangez avec nous ; auprès de nos Clients, lorsqu’un Client téléverse, transmet, configure ou fournit de toute autre manière des données personnelles à surveiller via les Services ; auprès de sources ouvertes telles que les médias d’information, les moteurs de recherche, les réseaux sociaux publics, les bases de données publiques des sociétés, judiciaires, réglementaires et de sanctions, les registres gouvernementaux et intergouvernementaux, les listes noires publiques et les autres ressources en ligne librement accessibles.
Nous traitons les données personnelles des Utilisateurs afin de créer et d’administrer les comptes, d’authentifier les Utilisateurs, de donner accès aux Services, d’afficher les tableaux de bord, newsletters et rapports, de configurer et d’assurer la surveillance des entreprises et des personnes choisies par le Client, de générer des Observations et des signaux de risque, d’assurer les fonctions collaboratives et, plus généralement, d’exécuter notre contrat avec le Client. Base juridique : exécution du contrat (article 6(1)(b) du RGPD) ou, si l’Utilisateur n’est pas partie au contrat, nos intérêts légitimes (article 6(1)(f) du RGPD).
Nous traitons les données techniques, d’utilisation et de compte afin de surveiller et de protéger les Services contre les abus, notamment l’accès non autorisé, le scraping, l’extraction massive, le déni de service, le credential stuffing, la prise de contrôle de comptes, l’atteinte à nos droits de propriété intellectuelle et les autres actions malveillantes. Base juridique : intérêts légitimes liés à la protection de nos Services, de nos clients et des tiers (article 6(1)(f) du RGPD), ainsi que le respect d’obligations légales (article 6(1)(c) du RGPD).
Nous traitons les données de contact et de communication afin de répondre aux demandes, d’assurer l’assistance client, d’envoyer des notifications de service, de gérer la facturation et les contrats, de tenir la comptabilité et les registres fiscaux et de gérer les opérations courantes. Base juridique : exécution du contrat, intérêts légitimes et respect d’obligations légales.
Nous traitons les données personnelles des Personnes d’intérêt collectées à partir de sources ouvertes afin de : (i) créer et tenir à jour des profils et des archives historiques d’observations ; (ii) assurer une surveillance automatisée continue ; (iii) identifier, dédoublonner, classer, résumer et évaluer la pertinence, la tonalité et le risque des mentions publiques ; (iv) rattacher les observations à la bonne personne grâce à nos algorithmes propriétaires de rapprochement ; (v) fournir au Client concerné des signaux de risque, alertes, tableaux de bord et rapports ; et (vi) améliorer, entraîner et évaluer les modèles analytiques utilisés dans les Services, en utilisant autant que possible des données agrégées ou anonymisées. Base juridique : nos intérêts légitimes et ceux de nos Clients à effectuer un filtrage des risques, la lutte contre la fraude, le blanchiment de capitaux et le contournement des sanctions, la protection de la marque et la due diligence des contreparties (article 6(1)(f) du RGPD), ainsi que le respect des obligations légales auxquelles nous-mêmes ou nos Clients sommes soumis (article 6(1)(c) du RGPD).
Les Services reposent largement sur un traitement automatisé, notamment l’utilisation de l’intelligence artificielle et de modèles d’apprentissage automatique, pour filtrer, dédoublonner, classer, évaluer et résumer les données issues de sources ouvertes, rattacher les observations aux personnes et évaluer les indicateurs de tonalité, de pertinence et de risque. Ces résultats automatisés visent à étayer, et non à remplacer, les décisions de nos Clients. Les Services ne produisent pas de décisions juridiquement contraignantes ni de décisions d’une importance comparable à l’égard des Personnes d’intérêt. Les Clients sont contractuellement tenus de procéder à un examen humain des Observations et des signaux de risque avant toute décision susceptible d’affecter une Personne d’intérêt.
Nous pouvons communiquer des données personnelles aux catégories de destinataires suivantes : Clients et utilisateurs finaux autorisés : les données personnelles publiquement accessibles relatives aux Personnes d’intérêt sont communiquées au Client qui a configuré la surveillance correspondante et à ses utilisateurs finaux autorisés, sous forme de tableaux de bord, d’alertes, d’exports, de rapports et de réponses d’API. Autorités publiques et régulateurs : lorsque la loi applicable, une décision de justice ou toute autre procédure légale nous y oblige, ou lorsque nous estimons de bonne foi que cette communication est nécessaire pour protéger nos droits, la sécurité des Services ou les droits d’autrui. Nous ne vendons pas de données personnelles au sens du CCPA/CPRA et ne transférons pas de données personnelles à des fins de publicité comportementale intercontextuelle.
Les Services utilisent des cookies, le stockage local, des pixels et des technologies similaires pour le fonctionnement, la sécurité et l’amélioration de notre offre. Nous utilisons des cookies strictement nécessaires au fonctionnement des Services (par exemple pour l’authentification, la gestion des sessions et la sécurité). Lorsque la loi applicable l’exige, nous recueillons votre consentement via notre bandeau cookies avant de déposer des cookies facultatifs. Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment dans les paramètres de votre navigateur ou, le cas échéant, dans notre centre de gestion des cookies.
Notre siège est situé à Hong Kong et nous opérons dans le monde entier. Les données personnelles peuvent être traitées et conservées dans des pays situés hors de l’Espace économique européen (EEE), du Royaume-Uni, de Hong Kong ou de votre pays de résidence, y compris dans des juridictions dont les lois sur la protection des données peuvent différer de celles de votre pays. Lorsque nous transférons des données personnelles depuis l’EEE, le Royaume-Uni ou la Suisse vers des pays tiers n’ayant pas fait l’objet d’une décision d’adéquation des autorités compétentes, nous nous appuyons sur des garanties appropriées, notamment les clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne, l’International Data Transfer Agreement du Royaume-Uni ou le UK Addendum aux CCT et, si nécessaire, des mesures supplémentaires (chiffrement en transit et au repos, contrôles d’accès, obligations contractuelles, etc.) afin de garantir un niveau de protection substantiellement équivalent.
Nous conservons les données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées et pour respecter nos obligations légales, réglementaires, comptables et déclaratives, après quoi nous les supprimons ou les anonymisons.
Les données personnelles des Utilisateurs sont conservées pendant toute la durée du contrat entre nous et le Client concerné, ainsi que pendant une période supplémentaire après sa résiliation, selon ce qu’exige la loi applicable (notamment les délais de prescription et les règles comptables) ou afin de permettre l’exercice ou la défense de droits en justice.
Conformément à la conception opérationnelle des Services, nous appliquons les principes suivants à la conservation des informations relatives aux Personnes d’intérêt collectées à partir de sources ouvertes : Fenêtre opérationnelle : le flux complet des observations publiques (y compris les éléments négatifs, neutres et positifs) est conservé tant que la personne surveillée reste sous observation de l’Utilisateur, afin d’assurer la visibilité de l’activité récente. Archive historique sélectionnée : les enregistrements historiques ayant auparavant nécessité une attention particulière, y compris les Observations pertinentes au regard du risque, peuvent être conservés jusqu’à 24 mois à compter de leur collecte, à des fins d’analyse du contexte et des tendances. Profil de base lors de l’onboarding : lors du profilage initial d’une personne, nous pouvons collecter des Observations historiques sélectionnées couvrant jusqu’à douze (12) années antérieures, qui sont ensuite conservées selon les règles ci-dessus. Conservation propre au Client : si un Client demande une durée de conservation plus longue ou plus courte dans les Services, notre conservation suit ce paramétrage dans la mesure permise par la loi applicable.
Nous mettons en œuvre et maintenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre tout traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction, l’endommagement, l’altération ou la divulgation accidentels. Selon le niveau de risque, ces mesures comprennent : le chiffrement des données en transit (HTTPS et TLS) et au repos lorsque cela est approprié ; des contrôles d’accès stricts, un modèle de rôles, l’authentification multifacteur et le principe du moindre privilège pour notre personnel ; la segmentation du réseau, la journalisation, la surveillance et des outils de détection d’intrusion ; la gestion des vulnérabilités et des tests réguliers de notre infrastructure ; l’évaluation des fournisseurs et des obligations contractuelles de sécurité avec les prestataires ; des mesures relatives au personnel, notamment des obligations de confidentialité et des formations à la sécurité ; ainsi que la continuité d’activité et la reprise après sinistre. Aucune mesure de sécurité n’est parfaite ou inviolable. Bien que nous nous efforcions de protéger les données personnelles, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des informations qui nous sont transmises ou que nous conservons, et toute transmission de ce type se fait à vos propres risques.
Conformément à la législation applicable en matière de protection des données, les personnes concernées disposent des droits suivants. Nous en assurons l’exercice en tenant compte des spécificités du traitement de données issues de sources ouvertes (OSINT) et des limitations expressément autorisées par la législation applicable :
Droit d’accès. Les personnes concernées ont le droit d’obtenir la confirmation que leurs données personnelles sont ou non traitées, ainsi que des informations sur les catégories de données traitées, les finalités et bases juridiques du traitement, les durées de conservation, les catégories de destinataires et les sources des données. Nous nous réservons le droit de limiter l’étendue des informations communiquées lorsque leur divulgation pourrait : porter atteinte aux droits et intérêts légitimes de tiers, y compris nos clients et d’autres personnes concernées ; révéler des méthodes de traitement confidentielles, des sources d’information ou d’autres informations relevant du secret des affaires ; entraver la prévention, la détection, l’investigation ou la poursuite d’infractions ; enfreindre nos obligations de confidentialité envers nos clients ou d’autres tiers ; porter atteinte à la sécurité nationale, à la sécurité publique ou à d’autres intérêts protégés par la loi.
Droit de rectification. Les personnes concernées ont le droit de demander la correction de données personnelles inexactes et, compte tenu des finalités du traitement, que des données incomplètes soient complétées. Lorsque nous traitons des données issues de sources publiques, nous pouvons conserver les données d’origine accompagnées d’une mention de la contestation de la personne concernée si ces données reflètent fidèlement le contenu de la source primaire et que la correction doit être apportée à la source primaire elle-même.
Droit à l’effacement. Les personnes concernées ont le droit de demander l’effacement de leurs données personnelles dans les cas prévus par la loi applicable. Ce droit n’est pas absolu et ne s’applique pas (en tout ou en partie) lorsque le traitement est nécessaire : à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information ; au respect de nos obligations légales ; à des fins d’intérêt public, notamment la lutte contre la fraude, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, ainsi que la réalisation de contrôles de conformité et de due diligence ; à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice ; à des fins archivistiques, de recherche ou statistiques.
Droit à la limitation du traitement. Les personnes concernées ont le droit de demander la limitation du traitement dans les cas expressément prévus par la loi applicable, notamment pendant la vérification de l’exactitude des données contestées ou de la licéité du traitement, ainsi qu’en cas d’opposition au traitement, pendant la durée de notre examen du bien-fondé de cette opposition.
Droit d’opposition. Les personnes concernées ont le droit de s’opposer au traitement fondé sur nos intérêts légitimes ou ceux de tiers. Nous cessons le traitement, sauf si nous démontrons l’existence de motifs légitimes et impérieux justifiant sa poursuite, qui prévalent sur les intérêts, droits et libertés de la personne concernée, ou si le traitement est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice. Les personnes concernées peuvent à tout moment s’opposer sans condition au traitement à des fins de prospection directe.
Droit à la portabilité des données. Les personnes concernées ont le droit de recevoir les données personnelles qu’elles ont fournies à notre société dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, à condition que le traitement soit fondé sur le consentement ou sur un contrat et qu’il soit effectué à l’aide de procédés automatisés. Le droit à la portabilité ne s’étend pas aux données que nous avons obtenues de sources publiques ou de tiers, ni aux données dérivées, conclusions analytiques et autres résultats de traitement que nous avons produits.
Droit de retirer son consentement. Lorsque le traitement est fondé sur le consentement de la personne concernée, celle-ci peut le retirer à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait et n’empêche pas les traitements que nous effectuons sur d’autres fondements juridiques.
Droit d’introduire une réclamation. Les personnes concernées ont le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, notamment auprès de l’autorité de contrôle de l’État membre de l’UE de leur résidence habituelle, de leur lieu de travail ou du lieu de la violation alléguée, auprès de l’Information Commissioner’s Office (ICO) du Royaume-Uni, auprès du Privacy Commissioner for Personal Data (PCPD) de Hong Kong et, dans les autres cas, auprès de l’autorité de protection des données compétente dans la juridiction de la personne concernée.
Si vous résidez en Californie, vous pouvez en outre disposer des droits suivants au titre du CCPA/CPRA, sous réserve de certaines limitations : le droit de savoir quelles informations personnelles nous collectons, utilisons, communiquons ou partageons ; le droit d’en demander la suppression ou la correction ; le droit de limiter l’utilisation des informations personnelles sensibles ; le droit de refuser toute vente ou tout partage d’informations personnelles (nous ne vendons ni ne partageons d’informations personnelles à des fins de publicité comportementale intercontextuelle) ; et le droit de ne pas faire l’objet de discrimination pour avoir exercé vos droits en matière de confidentialité.
Pour exercer vos droits, envoyez-nous une demande écrite à dsr@beady.ai. Nous pourrons avoir besoin de vérifier votre identité avant de répondre, notamment en vous demandant des informations complémentaires nous permettant de confirmer que la demande émane bien de la personne concernée. Nous répondrons dans les délais prévus par la loi applicable. Si nous ne pouvons pas donner suite à la demande, nous en expliquerons les raisons dans notre réponse.
Si la demande porte sur des données personnelles que nous traitons pour le compte et sur instruction de nos clients en qualité de sous-traitant (par exemple lorsqu’un client a téléversé des données personnelles de ses salariés, contreparties ou d’autres personnes à des fins de vérification ou de surveillance), nous procédons comme suit : Transmission de la demande : nous transmettons immédiatement (au plus tard 72 heures après sa réception) votre demande au client concerné agissant en tant que responsable du traitement, celui-ci étant le premier responsable du respect de vos droits en tant que personne concernée. Aide à la préparation de la réponse : à la demande du client responsable du traitement, nous apportons une assistance technique et organisationnelle pour préparer la réponse à votre demande, dans la limite de nos capacités techniques et conformément à l’accord de traitement des données conclu avec ce client. Réponse directe dans des cas exceptionnels : nous pouvons répondre directement à votre demande, sans la transmettre au client, lorsque : le client a cessé d’utiliser nos services et n’est plus joignable ; le client ne répond pas à la demande transmise dans un délai raisonnable ; la demande concerne une violation de la sécurité des données de notre fait ; ou lorsque l’autorité de contrôle compétente nous impose directement une telle réponse.
Les Services sont destinés exclusivement aux clients professionnels et aux professionnels autorisés. Ils ne s’adressent pas aux enfants et ne sont pas destinés à être utilisés par des enfants. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles directement auprès d’enfants. Si nous apprenons que nous avons collecté des données personnelles d’un enfant sans base juridique appropriée, nous prendrons les mesures nécessaires pour les supprimer.
Nous pouvons mettre à jour périodiquement la présente Politique pour tenir compte de l’évolution de nos pratiques, des Services, de la loi applicable ou pour d’autres raisons opérationnelles, juridiques ou réglementaires. La date de « Dernière mise à jour » figurant en haut de la présente Politique indique la date de sa dernière révision. Si les modifications sont importantes, nous vous en informerons par un moyen supplémentaire (par exemple par e-mail aux administrateurs des comptes Clients ou par une notification sur le Site ou dans les Services). La poursuite de l’utilisation des Services après la date d’entrée en vigueur de la Politique mise à jour vaut acceptation de celle-ci.
Pour toute question, remarque ou préoccupation concernant la présente Politique ou notre traitement des données personnelles, contactez-nous :
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E-mail : legal@beady.ai
Demandes des personnes concernées : legal@beady.ai
